15/11/02 – Habitat et Logement

réalisation 100-104 boulevard de clichy (18e) d’un programme de logement /
Réalisation 100-104 boulevard de Clichy (18e) d’un programme de création de 10 logements sociaux (3 PLA-I, 4 PLUS et 3 PLS) par Immobilière 3F

protocole de résiliation du bail commercial erdf – 4bis rue coustou (18e) /

conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation /
Modification du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation ainsi que les principes déterminant les compensations.

conclusion d’un avenant au traité de concession d’aménagement /
Conclusion d’un avenant n°7 au traité de concession d’aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé

9 rue saint-bruno (18e) – travaux de remplacement et de réparation des vitraux /
9 rue Saint-Bruno (18e) – Travaux de remplacement et de réparation des vitraux – Autorisations d’urbanisme.

réalisation 9-11, 12, impasse milord (18e) d’un programme de réhabilitation plan climat énergie par la rivp./

réalisation allée d’andrézieux (18e) d’un programme de réhabilitation plan climat énergie /
Réalisation 3-5-7-8-9-11-13-15-17, allée d’Andrézieux (18e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 279 logements par ICF Habitat La Sablière