Stationnement /
Stationnement de surface. Mesures diverses y compris tarifaires. 2022

Avenant /
Exploitation des lavatories à Paris. Avenant n°1 au contrat de concession d’occupation du domaine public avec la société 2 Theloo.
2022

Communication /
Communication bilan 2021 d’avancement du tramway T3 de la porte de la Chapelle à la porte Dauphine (16e, 17e, 18e)
2022

Création /
Création du Pass 2 Roues Motorisés dans les parcs de stationnement. Convention cadre et Tarifs applicables.