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Droit d’occuper les emplacements relevant du domaine de la Ville pour de l’affichage

mardi 10 décembre 2013, par abbesses-18

Droit d’occuper les emplacements relevant du domaine de la Ville à l’exception du mobilier urbain afin d’y exploiter de l’affichage publicitaire-Convention d’occupation du domaine-Autorisation-Signature.