Accueil > Les archives > En 2017 > 27 novembre 2017 > PETITE ENFANCE & FAMILLE > Choix de la gestion par marché de service public de l’établissement (...)

Choix de la gestion par marché de service public de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance

vendredi 1er décembre 2017, par abbesses-18

Choix de la gestion par marché de service public de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 48, rue Henri Huchard à Paris 18ème arrondissement et autorisation à Monsieur le Maire du 18ème arrondissement de demander à la Maire de Paris de mettre en œuvre une procédure de marchés publics, en application de l’article 28 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour la gestion de cet équipement.