Accueil > Les archives > 2018 > 18 juin 2018 > CAISSES DES ECOLES > convention

convention

mardi 26 juin 2018, par abbesses-18

"Caisses des Écoles (18e)-Autorisation préalable de signature par la Caisse des
écoles du 18è de la convention de subrogation dans ses droits et obligations d’occupation du domaine public."