accord entre la ville de paris, la sncf, rff et la snef relatif à la cession de terrains et volumes immobiliers secteur chapelle international
Secteur Chapelle International (18e). Protocole d’accord entre la Ville de Paris, la SNCF, RFF et la SNEF relatif à la cession de terrains et volumes immobiliers devant permettre la réalisation d’équipements publics. Convention de projet urbain partenarial avec la SNEF.