15/06/15 – Accès au droit

Subvention /
Subvention (47.000 euros) au Conseil départemental de l’accès au droit de Paris.

Gestion et coordination des relais d’accès au droit. – Marché de services/
Gestion et coordination des relais d’accès au droit. – Marché de services (art 30) – Principe et modalités de passation.

Gestion et coordination des Points d’accès au droit. – Marché de services /
Gestion et coordination des Points d’accès au droit. – Marché de services (art 30) – Principe et modalités de passation.