Location de l’immeuble 6, villa Vauvenargues (18e) à la RIVP /
Location de l ?immeuble 6, villa Vauvenargues (18e) à la RIVP-Bail emphytéotique.
Location de l’immeuble 78, rue Labat/14, rue Bachelet à la RIVP. /
Location de l ?immeuble 78, rue Labat/14, rue Bachelet (18e) à la RIVP-Bail emphytéotique.
Autorisation de constitution de servitudes pour la propriété communale baillée à la RIVP 17A, rue de la Chapelle (18e) /
Autorisation de constitution de servitudes pour la propriété communale baillée à la RIVP 17A, rue de la Chapelle (18e)
traitement d’îlots et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé. /
Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2014 de la concession d ?aménagement avec la SOREQA en vue du traitement d’îlots et parcelles présentant des caractères d ?habitat dégradé.