patrimoine /
Biens sans maître – Autorisation d’appréhender dans le patrimoine de la Ville de Paris des biens sans maître situés 11, rue Marc Seguin (18e).

relogement /
“Relogement des Parisiens concernés par une opération de rénovation, de réhabilitation ou de démolition.”

programme acquisition logements sociaux /
“Réalisation dans les 2, 5, 9, 10, 11, 12, 15, 17 et 18e arrondissements d’un programme d’acquisition-conventionnement de 53 logements sociaux (17 PLA-I et 36 PLUS) par AXIMO”

transfert de baux /
“Transfert de baux emphytéotiques et de baux à construction entre Paris Habitat OPH et l’Habitation Confortable. Modification de la délibération 2016 DLH 90-2.”

avenant /
“Location de l’immeuble 64, bd de la Chapelle (18e) à ELOGIE-SIEMP – Avenant au bail emphytéotique”