indemnisation /
“Travaux de réhabilitation de la halle sise 18 ter-20-20 bis-20 ter- 22 ter rue Pajol (18e) – Marché de travaux (lot 3) – Indemnisation de la société ARBONIS”

Bail emphytéotique /
Location de l’immeuble 81, rue des Martyrs (18e) à la RIVP-bail emphytéotique.

Bail emphytéotique /
“Location de l’immeuble 82, rue Joseph de Maistre/233 rue Marcadet (18e) à Paris Habitat – Bail emphytéotique”

Bail emphytéotique /
“Location de l’immeuble 2, rue Hégésippe Moreau/17, rue Ganneron (18e) à ELOGIE-SIEMP -Bail emphytéotique.”