Autorisation d’urbanisme /
« Construction de l’Aréna II sur le site de la Porte de la Chapelle (Paris 18e). Autorisations d’urbanisme et convention d’études entre la Ville de Paris et la SOLIDEO »

Cession /
Cession d’une emprise communale 23-25 boulevard Ney (18e).

Cession /
Cession de lots de copropriété 15 bis rue Polonceau (18e).

Cession /
Cession à AXIMO de 2 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris en vue de réaliser un logement social (18e)

Avenant /
« ZAC Chapelle Charbon dans Paris Nord Est (18e) – Dossiers de création et de réalisation de ZAC – Programme des équipements publics – Avenant n°1 au contrat de concession d’aménagement. »

Garantie d’emprunt /
« Garantie à 80% d’emprunt(s) (27.100.000 euros) à souscrire par la SPLA PBA dans le cadre de l’opération d’aménagement Chapelle Charbon à Paris 18e. »