|

18/11/05 – COMMERCE & DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

subventions/

“Subvention (14.300 euros) à l’association des commerçants du quartier Ordener
pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2017 (18e).”

/Délégation/

Marchés découverts alimentaires – principe du renouvellement de la délégation de service public

/subventions/

“ARC DE L’INNOVATION – Subvention (100.000 euros) et convention avec
Accords Croisés pour une plateforme de l’innovation et d’expérimentation au sein du 360 Music Factory (18e).”

/Zone de commercialité/

Activités commerciales non ludiques installées durablement sur la voie publique – Fixation de la zone de commercialité applicable à certains sites

/subventions/

“Subvention (8.000 euros) à l’association Carré de la Porte Montmartre pour des
animations commerciales au titre de l’année 2018 (18e).”

/Conventions/

“Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public –
conventions”

/indemnités/

Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 3 000 euros.

Publications similaires