Logements sociaux /
« Location de l’immeuble 8, bd de la Chapelle / 2-4, rue Caillié (18e) à l’Habitat
Social français- avenant à bail emphytéotique »

Logements sociaux /
« Création d’un service numérique de dématérialisation des demandes de changement
d’usage de locaux d’habitation – modification du règlement municipal »