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Le conseil d’arrondissement du 18e
2018 | Les archives

18/11/05 – COMMERCE & DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

subventions/

« Subvention (14.300 euros) à l’association des commerçants du quartier Ordener pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2017 (18e). »

/Délégation/

Marchés découverts alimentaires – principe du renouvellement de la délégation de service public

/subventions/

« ARC DE L’INNOVATION – Subvention (100.000 euros) et convention avec Accords Croisés pour une plateforme de l’innovation et d’expérimentation au sein du 360 Music Factory (18e). »

/Zone de commercialité/

Activités commerciales non ludiques installées durablement sur la voie publique – Fixation de la zone de commercialité applicable à certains sites

/subventions/

« Subvention (8.000 euros) à l’association Carré de la Porte Montmartre pour des animations commerciales au titre de l’année 2018 (18e). »

/Conventions/

« Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public – conventions »

/indemnités/

Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 3 000 euros.

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