Convention /
Convention d’occupation du domaine poublic et prêt à usage à durée déterminée au profit de Campus Condorcet – Terrains Dubois – 58-72 Ney
Construction /
Rachat de baux à construction par la société Toit et Joie – Demande de garantie d’emprunt Prêt Transfert de Patrimoine (PTP) auprès de la Ville ( 9 813 000 €)
Convention de clôture /
Suppression de la ZAC Pajol – Taxe d’aménagement – Convention de clôture – Reddition des comptes et quitus à la SEMAEST