|

19/03/18 – LOGEMENT & URBANISME

Garantie d’emprunt /
Garantie d’emprunt à 50% au profit de la Société CULTIVATE CHAPELLE, lauréate de l’appel à projets Chapelle International

Convention d’occpation du domaine public /
Convention d’Occupation du Domaine Public (CODP) pour l’installation et l’exploitation d’installations photovoltaïques et de la convention d’objectifs (subvention)-Budget participatif

Cession /
Cession à Aximo de 66 lots de copropriété préemptés en vue de réaliser des logements locatifs sociaux (11e, 12e, 14e, 15e et 18e).

Régularisation /
Ilot Croisset (18e) – Régularisation foncière après la fin des travaux de construction en VEFA du CROUS – Échange de volume avec Paris Habitat.

Bilan de concertation /
Gare des Mines Fillettes / Paris Nord Est (18e) – Bilan de la concertation – Programme et du bilan financier prévisionnel du projet de création de la ZAC Gare des Mines. Contrat de concession.

Publications similaires