18/09/10 – AFFAIRES GENERALES

convention /
“Autorisation donnée au maire du 18e arrondissement de signer les conventions d’occupation temporaire des salles de la mairie”

états spéciaux /
“Etats spéciaux d’arrondissement-Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations d’animation et de gestion locales 2019”

états spéciaux /
Etats spéciaux d’arrondissement-Délibération cadre-investissement 2019

Inventaire /
Inventaire des équipements de proximité pour l’année 2019

petite ceinture /
“Création d’une Sté par Actions Simplifiée entre la VP et SNCF-Réseau, en vue du développement de la Petite Ceinture et de la valorisation de certaines dépendances du domaine public ferroviaire ;”