19/09/16 – LOGEMENT & URBANISME

Garantie/préfinancement /
Immeubles d’activités Francoeur (18e) et Serpollet (20e) – Garanties d’emprunts à la RIVP – Prolongation du délai de préfinancement

Subvention /
Subvention pour l’installation et l’exploitation, par la SAS ENERCITIF, de centrales photovoltaïques sur des toitures de PARIS HABITAT, ELOGIE SIEMP et la RIVP

Location/avenant /
Location de l’immeuble 44-46, rue Véron (18e) à ELOGIE-SIEMP-Avenant au bail emphytéotique

Location/bail /
Location des immeubles 23 rue Camille Desmoulins (11e), 5 rue Boinod à Paris (18e) et 5 rue Hégésippe Moreau à Paris (18e) à Paris Habitat-OPH – Bail emphytéotique.

Avenant /
Avenant n°13 au traité de concession d’aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA et approbation des éléments financiers au 31 décembre 2018

Subvention/convention /
Requalification du passage Boris Vian et des arcades de la rue de la Goutte d’Or (18e) – Subvention d’équipement et convention avec l’association « Comité Action Logement ».