08/12/08 – PETITE ENFANCE

Etablissement d’accueil collectif de petite enfance situé 9 rue Affre /
Choix de la gestion par marché de service public de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 9 rue Affre et autorisation à Monsieur le Maire du 18ème arrondissement de demander au Maire de Paris de mettre en œuvre une procédure de marché public, en application de l’article 30 du code des marchés publics, pour la gestion de cet équipement