Compte administratif /
Compte administratif de l’état spécial du 18ème arrondissement pour l’exercice 2019
Autorisation /
Autorisation donnée au maire du 18ème arrondissement pour signer les conventions d’occupation temporaire des salles de la Mairie
Communication sans vote /
Communication sur le bilan annuel de la mise à disposition des salles de la mairie d’arrondissement.
Attribution de contrat /
Attribution du contrat de délégation de service public de l’Aréna Porte de la Chapelle (Paris 18)
Transfert de contrat /
Installation photovoltaïque de la Halle Pajol – 20 Esplanade Nathalie Sarraute 18e – Transfert du contrat de revente d’électricité à la Sté Enercoo