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Le conseil d’arrondissement du 18e
2021 | Les archives

21/10/04 – COMMERCE

Exonération /
Marchés découverts alimentaires – Exonération des redevances pendant la période de fermeture liée à l’épidémie de Covid19 – avenants

Exonération /
Marchés non alimentaires – Exonération des redevances pendant la période de fermeture liée à l’épidémie de Covid19 – avenants

Subvention /
Subvention (80.000 euros) – à treize associations dans le domaine du design, la mode et les métiers d’art

Exonération /
Mesures en soutien aux acteurs économique dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 – Exonération des droits de place dus par les commerçants non alimentaires

Exonération /
Marchés non alimentaires – Exonération des redevances COVID-19 – 3ème confinement

Subventions/convention /
Subventions de fonctionnement (25.000 euros), et convention avec l’association MILA (18e).

Approbation /
Huit marchés couverts alimentaires et un marché découvert parisiens – approbation du principe de renouvellement de la délégation de service public

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