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Le conseil d’arrondissement du 18e

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Le conseil d’arrondissement du 18e
2023 | Les archives

23/03/06 – LOGEMENT ET URBANISME

/ Location de l’immeuble 7-7 bis, cité Véron (18e) à la RIVP- bail emphytéotique.

/ location de l’immeuble 64, rue Letort (18e) à ELOGIE SIEMP- Bail emphytéotique

/ Location de l’immeuble 92, rue du Mont Cenis (18e) à la RIVP-bail emphytéotique.

/ Réitération et modification de la garantie d’emprunt accordée pour le financement d’un programme de création de logements sociaux réalisé par FREHA

/ Modification des garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par LOGIREP

/ Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat

/ ZAC Chapelle Charbon (18e) – Déclassement et cession à la SPL Paris et Métropole Aménagement (P&MA) de deux emprises correspondant à une partie des lots A et F.

/ Appel à Projets « Inventons la Métropole du Grand Paris 2 » – Porte de Clignancourt, 32 et 34 avenue de la porte de Clignancourt, 30 à 38 rue Ginette Neveu (18e) – Avenant à la promesse de vente.

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