Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction et d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP
Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP
Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par SEQENS
Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction, d’acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F
Mise en conformité du règlement municipal du changement d’usage à la loi du 19 novembre 2024 et au PLUb