Renouvellement de la concession de service public parisien de production et de distribution de la chaleur et création de la société d’économie mixte à opération unique concessionnaire (SEMOP)
Garantie d’emprunt à accorder à la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) pour le service public parisien de production et de distribution de la chaleur
Autorisation de conclure actes et conventions financières dans le cadre du contrat de concession de service public parisien de production et de distribution de chaleur