Réitération /
Réitération des garanties d’emprunt par la Ville finançant diverses opérations de logement social de Paris Habitat
2021 DLH 89

Location /
Location de l’immeuble 20, rue Custine (18e) à Paris Habitat OPH – Bail emphytéotique
2021 DLH 105

Constitution /
Constitution d’une servitude de vues – immeuble communal 1-3, villa des Tulipes
2021 DLH 110

Approbation /.
Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2020 de la 1ère concession de la SOREQA et avenant 15
2021 DLH 121

Réalisation /
Réalisation 102 rue du Mont Cenis / 43 bd Ornano (18e) d’un programme de construction en VEFA de 7 logements sociaux (1 PLAI, 1 PLUS et 5 PLS) et 7 logements intermédiaires par IMMOBILIERE 3F.
2021 DLH 137

Convention /
Convention de subvention régionale au titre du développement urbain relative à la requalification des arcades de la rue de la Goutte d’Or (18e).
2021 DU 73