Modif contribution /
“Collèges publics – Modification contribution de la Vile de Paris pour 2021 (357 208,80 €) aux services de restauration et d’internat de certains collèges dotés d’un service de restauration autonome ”
2021 DASCO 99

Subvention/contribution /
Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association départementale des pupilles de l’enseignement public de Paris (PEP 75) au titre de la lutte contre le décrochage scolaire.
2021 DASCO 100

Organisation /
Caisse des écoles et collèges publics parisiens – Organisation de la restauration scolaire dans les collèges publics parisiens
2021 DASCO 51

Avenant/Subvention /
Caisses des écoles (18ème) – Avenant à la convention 2018-2021 et ajustement de la subvention 2021 (9.306.273 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
2021 DASCO 60

Conventionnement /
Caisses des écoles – Modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024
2021 DASCO 63

Convention/financement /
Caisse des écoles (18ème) – Convention d’objectifs et de financement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024
2021 DASCO 78

Renouvellement /
Caisse des écoles (18eme) – Agrément du principe du renouvellement de subdélégation du service public de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
2021 DASCO 87