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Le conseil d’arrondissement du 18e
2017 | Les archives

17/09/11 – COMMERCE

Indemnisation T3 /
« Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travauxRetour ligne automatique
d’extension du tramway T3. Montant : 5 000 euros.Retour ligne automatique »

Indemnisation T3 /
« Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travauxRetour ligne automatique
d’extension du tramway T3. Montant : 5 000 euros. »

Subvention /
« Subvention (8.000 euros) à l’association des commerçants du Haut Montmartre pour lesRetour ligne automatique
illuminations de fêtes de fin d’année 2016 (18e).Retour ligne automatique »

Indemnisation T3 /
« Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travauxRetour ligne automatique
d’extension du tramway T3. Montant : 9 000 euros.Retour ligne automatique »

Subvention /
« Subventions (128.500 euros) à vingt structures porteuses de projets économiques locauxRetour ligne automatique
dans les quartiers Politique de la Ville »

Subvention /
« Subventions (30.000 euros) et conventions avec 2 associations oeuvrant dans lesRetour ligne automatique
quartiers Politique de la Ville aux réseaux mise en place du programme Citéslab, le réseau d’amorçage de projets sur les territoires sensibles (18e, 19e et 20e) »

Accord constituion d’une société /
« Arc de l’innovation, SOHO (18e) – Accord pour la constitution d’une société de projetRetour ligne automatique
entre la RIVP et la Caisse des Dépôts pour le portage du programme. »

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