Approbation financier /
Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2016 de la concession d’aménagement avec la SOREQA en vue du traitement d’îlots et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé.
Garantie d’emprunt /
117 Création d’une pension de famille 53 rue Léon (18e)- Modification de la garantie d’emprunt de la Ville (558.839 euros) demandée par FREHA pour 20 logements PLA-I
Convention /
Site « Dubois » (18e) – Convention de transfert de gestion au profit de l’Etat sur un terrain 58 à 66 boulevard Ney en vue de l’implantation du Campus Condorcet
Régularisations foncières /
30 mai 2017, par abbesses-18
ZAC Evangile (18e) – Régularisations foncières