Approbation de délégation de service public /
Marché aux puces Clignancourt Django Reinhardt (18e) – approbation du principe de renouvellement de la délégation de service public
Subvention /
Subvention (17.000 euros) à l’association des commerçants Lamarck-Caulaincourt pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2016 (18e).
Budget participatif /
Budget Participatif « Plus de commerces dans les quartiers populaires » – Appel à projet relatif aux projets d’investissement des commerces des quartiers populaires
Indemnisation /
Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 4 000 euros.
Indemnisation /
Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 5 000 euros.
Indemnisation /
Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 5 000 euros.
Indemnisation /
Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 5 000 euros
Indemnisation /
Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 3 000 euros.
Indemnisation /
« Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 3 000 euros. »