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19/01/21 – LOGEMENT & URBANISME

Convention /

Convention d’occupation du domaine poublic et prêt à usage à durée déterminée au profit de Campus Condorcet – Terrains Dubois – 58-72 Ney

Construction /

Rachat de baux à construction par la société Toit et Joie – Demande de garantie d’emprunt Prêt Transfert de Patrimoine (PTP) auprès de la Ville ( 9 813 000 €)

Convention de clôture /

Suppression de la ZAC Pajol – Taxe d’aménagement – Convention de clôture – Reddition des comptes et quitus à la SEMAEST

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