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17/06/20 – LOGEMENT, ARCHITECTURE & URBANISME

Obligation d’enregistrement téléservice /
“Obligation d’enregistrement de la déclaration préalable prévue à l’article L314-1-1 du code du Tourisme – création du téléservice correspondant.

ent avec la SOREQA en vue du traitement d’îlots et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé. ”

Location /
Location de l’immeuble 7, place Albert Kahn / 53, bd d’Ornano (18e) à ELOGIE-SIEMP-Bail emphytéotique

Signature d’un protocole /
Paris fait Paris”” Lotissement Chapelle International – 61 rue de la Chapelle (18ème) – Signature d’un protocole de gestion des dépenses communes inter maîtrise d’ouvrage

Cession /
Cession à la SOREQA des lots 16 et 23 dépendant de l’immeuble 9 passage Kracher (18e) préemptés par la Ville de Paris en vue de réaliser un logement social

Cession /
Cession à Elogie-SIEMP et à AXIMO de 28 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris en vue de réaliser des logements sociaux (11e, 14e, 15e, 16e, 17e et 18e).

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