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21/11/08 – AFFAIRES GÉNÉRALES

Adoption /
Adoption de l’état spécial du 18e arrondissement pour l’exercice 2022

Présentation /
Présentation du bilan des délibérations globales, portant sur les équipements publics, adoptées
entre 2015 et 2021.

Adoption /
Adoption du nouveau document-cadre « Pacte parisien de la proximité »

Convention /
Convention d’occupation domaniale relative à l’installation et l’exploitation de photocopieurs et de cabines photographiques dans les mairies d’arrondissement et à la direction de l’Urbanisme.

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