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21/12/06 – LOGEMENT ET URBANISME

Réalisation /
Réalisation 78 rue de la Chapelle (18e) d’un programme de rénovation de 65 logements sociaux par Hénéo. Subvention (950 832 euros)

Réalisation /
Réalisation 32, rue Ordener Paris (18e) d’un programme de rénovation d’une résidence sociale de 36 logements sociaux par Hénéo – Subvention (440 424 euros)

Réalisation /
Réalisation 34-36, rue Pajol (18e) d’un programme de rénovation de 10 logements sociaux et de construction de 8 logements sociaux (PLS) par Batigère en Ile de France – Subvention (309 420 euros)

Location /
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 22 rue Tchaïkovski
(18e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 138 logements sociaux (35 PLUS -103 PLS)

Location /
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 72 Bd Barbès (18e)
– Réalisation d’un programme de conventionnement de 20 logements sociaux (12 PLAI – 8 PLUS)

Location /
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 6 rue Garreau (18e) – Réalisation d’un programme de conventionnement de 13 logements sociaux par la RIVP (7 PLUS – 6 PLS)

Réalisation /
Réalisation, 42 Boulevard Barbès (18e) d’un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux PLA I par FREHA – Subvention (80 009 euros).

Réalisation /
Réalisation, 20 rue Custine (18e) d’un programme d’acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (5 PLAI, 7 PLUS et 5 PLS) par Paris Habitat – Subvention (746 644 euros)

Réalisation /
Réalisation, 38 rue Cavé (18e) d’un programme d’acquisition-amélioration de 22 logements sociaux (22 PLS) par la RIVP

Réalisation /
Réalisation dans divers arrondissements d’un programme de réhabilitation de logements ex-Loi 1948 permettant la création de 13 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP – Subvention (85 080 euros)

LOGEMENT ET URBANISME Complément
Complément de financement pour la RIVP dans le cadre du plan de soutien aux bailleurs sociaux

Règlement /
Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation, conformément au Code de la construction et de l’habitation

Adoption /
Adoption du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations pour la location d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme.

Comptes rendus /
Comptes rendus annuel des traités de concession d’aménagement (8e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e et 20e) – Volets financier et environnemental

Convention /
Convention constitutive d’un groupement de commandes avec la RATP en vue de mener une étude urbaine conjointe sur le secteur Gley-Poissonniers (18e).

Signature /
Site 183 rue Ordener (18e) – Signature d’une promesse de vente – Suites de l’appel à projets urbains innovants « Réinventer Paris ».

Garantie /
Garantie à 50 % d’un emprunt d’un montant de 34.000.000 € souscrit par la RIVP pour le financement de diverses opérations

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