Soutien /
“Soutien aux exploitants sur le domaine public impactés par la Covid-19 –
Exonération, gel et diminution de redevances pour l’année 2020 ”
2021 DAE 81

Modification /
Marchés découverts alimentaires et biologiques – Modification des droits de place
2021 DAE 117

Signature /
Signature d’un contrat d’occupation du domaine public portant sur l’exploitation de la buvette du parc Chapelle-Charbon, Paris 18e
2021 DFA 44